Acheter une voiture à l’étranger peut sembler une excellente opportunité : prix compétitifs, modèles rares, équipements de qualité supérieure… Les avantages de l’importation sont nombreux. Cependant, avant de pouvoir prendre le volant sur les routes françaises avec votre nouveau véhicule, une étape essentielle doit être franchie : l’immatriculation en France. Il s’agit d’une procédure spécifique, parfois complexe, qui demande organisation et préparation. Alors, comment s’y prendre efficacement ?
Vérifier la conformité du véhicule et le certificat de dédouanement
Dès que votre véhicule franchit la frontière, certaines formalités doivent être enclenchées rapidement. La première étape consiste à vérifier que le véhicule respecte les normes françaises. Lorsqu’il provient d’un pays de l’Union européenne, les démarches sont souvent simplifiées. En revanche, si l’importation vient d’un pays hors UE, comme les États-Unis ou le Japon, il faudra obtenir une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Ensuite vient l’obtention du certificat de dédouanement, indispensable pour toute voiture importée, même d’un pays européen. Ce document, appelé quitus fiscal, est délivré par le centre des impôts. Il prouve que la TVA a été acquittée ou qu’elle n’est pas due, selon l’origine et l’âge du véhicule. Sans lui, aucune immatriculation ne pourra être validée.
De plus, tout véhicule ayant plus de quatre ans doit obligatoirement passer le contrôle technique. Il doit être réalisé dans un centre agréé en France, sauf si un contrôle technique valide (de moins de 6 mois) a déjà été effectué dans un pays de l’UE. Pour en savoir plus sur ces étapes et les documents nécessaires, le site https://www.lefute.fr/ fournit des informations claires et utiles pour bien démarrer vos démarches.
Réunir les documents requis pour lancer la demande d’immatriculation
Dès lors que votre véhicule respecte les normes et que vous êtes en possession du quitus fiscal, vous pouvez engager la procédure de demande de carte grise. Cette formalité se fait en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Pour que votre demande soit acceptée, vous devrez joindre divers justificatifs : certificat d’immatriculation étranger (avec traduction si nécessaire), pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de propriété du véhicule, et bien sûr, le quitus fiscal. N’oubliez pas le certificat de conformité européen (COC), qui atteste que le véhicule est homologué pour circuler dans l’Union européenne. Si ce certificat n’est pas disponible, une demande d’homologation individuelle devra être effectuée auprès de la DREAL, ce qui peut allonger considérablement les délais.
Enfin, si le véhicule est déjà immatriculé à votre nom dans son pays d’origine, il ne s’agit pas d’une première immatriculation en France, mais d’un simple changement de plaque nationale. Cela une incidence sur certaines taxes et délais.
Finaliser l’immatriculation et recevoir la carte grise
Une fois votre dossier complet déposé en ligne, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), généralement dans un délai de 24 à 48 heures. Ce document vous permet de circuler légalement en France en attendant la carte grise définitive. Celle-ci vous sera envoyée à domicile sous pli sécurisé, sous quelques jours.
À noter que l’immatriculation d’un véhicule importé peut entraîner des frais spécifiques. Le montant de la carte grise est déterminé par plusieurs critères : la puissance fiscale du véhicule, son taux d’émission de CO₂, le département où vous résidez, et parfois une surtaxe pour les voitures à forte puissance. Ces paramètres peuvent considérablement faire fluctuer le prix à régler.
Par ailleurs, n’oubliez pas de souscrire une assurance avant de prendre la route : même muni d’un certificat provisoire, vous devez impérativement être couvert dès que vous conduisez. Enfin, certaines compagnies d’assurance proposent des offres dédiées aux véhicules importés, adaptées à leur valeur souvent plus élevée.